17/11/18

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Mieux comprendre le contrat première embauche (CPE)

Par Elsa Perez (animafac)
Véritable CDI permettant aux moins de 25 ans de s’insérer plus facilement dans la vie active ou " Contrat Précarisation Emploi " ? Depuis que le Premier Ministre a annoncé la mise en place du Contrat Premier Embauche (CPE) le 16 janvier, le débat occupe l’espace public. Le point sur cette mesure très controversée.

Le gouvernement doit bien l’avouer : il a perdu son pari. Celui de parvenir à convaincre les jeunes du bien-fondé de sa réforme phare pour l’emploi des moins de 25 ans, le contrat première embauche. A quelques heures du grand appel à manifester, lancé par la quasi totalité des syndicats d’étudiants, de lycéens, et de salariés, chacun campe sur ses positions. Après la manifestation du 7 février, les syndicats iront défiler le 7 mars avec un seul mot d’ordre : le retrait du CPE. De son côté, le gouvernement a fait savoir, par le biais de son porte-parole Jean-François Coppé, qu’il n’était pas question de retirer cette réforme " dans l’intérêt des Français ".

Leur intérêt, les jeunes ont du mal à le percevoir. A l’exception de l’UNI, l’ensemble des syndicats étudiants ont édité des communiqués condamnant fermement le CPE qu’ils accusent de plonger durablement les jeunes dans la précarité.
Réservé aux moins de 25 ans, le CPE prévoit en effet une période de " consolidation " de 2 ans durant laquelle l’employeur peut renvoyer son jeune salarié sans préavis, indemnités ni même justifications.
Cette fragilité de l’emploi, en plus d’handicaper les moins de 25 ans dans l’accès aux crédits bancaires et à la propriété, les condamnerait à renoncer à faire valoir leurs droits. Pas question de demander à se faire payer ses heures sup’ quand le patron peut vous mettre à la porte du jour au lendemain.
Enfin, les partenaires sociaux reprochent au CPE de renforcer la concurrence entre générations en incitant les employeurs à pousser les " vieux " vers la sortie afin de les remplacer par des jeunes moins coûteux.

Une accession plus rapide à l’emploi. Le gouvernement assure de son côté que le CPE n’est pas " un cadeau fait aux entreprises " et qu’il doit bel et bien servir à résorber un chômage des moins de 25 ans.
Celui-ci atteignait 23% en 2005. Les études estiment par ailleurs que, avant d’entrer dans une vie active " stable ", les jeunes passent par une période d’au moins 8 à 11 ans de précarité, enchaînant CDD et intérims. De fait, seuls 58% des 15-29 ans sont actuellement en CDI alors que 21% doivent se contenter d’emplois temporaires. Chez les 30-49 ans, la proportion est de 75% de CDI pour 7% d’emplois temporaires.
Le gouvernement estime donc qu’avec le CPE, cette période " transitoire " vers un emploi stable serait réduite à 2 ans.
L’allègement des contraintes pour l’employeur devrait, par ailleurs, les inciter à créer plus facilement des emplois.
Les promoteurs du projet de loi estiment, de plus, que celle-ci offre des garanties inédites aux jeunes salariés pour " gommer " les effets pervers de la réforme. A partir du quatrième mois, le salarié remercié se verra ainsi allouer une somme forfaitaire de 490 euros mensuels pendant 2 mois. Licencié, il touchera 8% du total des rémunérations brutes perçues. Le salarié " premier embauche " pourra enfin avoir accès au droit individuel à la formation dès le premier emploi et sera automatiquement bénéficiaire de " Locapass ", cette assurance bancaire permettant aux jeunes de faire appel à un établissement financier afin que celui-ci se porte caution en leur nom lors de la location d’un appartement.

Une réforme déguisée du Code du Travail. Tous ces arguments ne parviennent cependant pas à convaincre syndicats de salariés et d’étudiants. Ces derniers reprochent en effet à Dominique de Villepin de profiter de cette mesure pour ouvrir une brèche vers une réforme beaucoup plus profonde du Code du Travail.
En juin 2005, Dominique de Villepin avait déjà aiguisé les soupçons en faisant passer le Contrat nouvel embauche (CNE). Comme le CPE, celui-ci proposait des contrats spécifiques assortis d’une période d’essai de 2 ans, réservés aux entreprises de moins de 20 salariés. Les difficultés desTrès petites entreprises (TPE ) face aux lourdeurs du Code du Travail et la garantie de ne pas étendre la mesure avant d’en avoir fait un bilan complet avait alors suffit à calmer les inquiétudes des syndicats.
Or, six mois après les première signatures de CNE, le gouvernement n’a encore produit aucun bilan officiel. Les seuls chiffres connus émanent d’un sondage IFOP pour Fiducial publié mi-janvier. Réalisé auprès de 300 directeurs de TPE ayant embauché en CNE, il se montre très mitigé quant au bilan de la réforme : 71% des postes créés entre septembre et janvier l’auraient été même sans le CNE, 49% des CNE ont remplacé des postes qui auraient été pourvu en CDI sans cela. Enfin, si le gouvernement revendique 200 000 CNE signés depuis août 2005, l’étude de l’IFOP tendrait à montrer que le nombre réel de contrats serait deux fois moins important. Ces mauvais résultats n’ont pas empêché le gouvernement d’annoncer l’insertion du CPE dans la loi pour l’égalité des chances, sans même en discuter au préalable avec les partenaires sociaux, puis de décréter l’urgence sur le vote de cette loi afin qu’elle soit examinée et votée en pleine période d’examens et de vacances de février des étudiants. Ce qui fut fait : par le recours à l’article 49.3 de la constitution, le CPE a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 10 février. Le texte l’instaurant sera examiné à partir du 23 février au Sénat. Le 7 mars, les syndicats étudiants comptent bien montrer que cela n’affecte en rien leur mobilisation.

Liens utiles et source de l'article : Animafac

 

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