Statuts de l'associationSTATUTS D'ECONOMIK
Economik – L'association des étudiants, actuels et anciens, du Master2 CCESE (Consultants et Chargés d'Etudes Socio-Economiques), ex-DESS MEEC (Métiers des Etudes Economiques et du Conseil), de l'Université PARIS 7 Denis Diderot –
Article 1er : Titre
Il est fondé en assemblée générale par les membres présents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : – Economik, l'association des étudiants, actuels et anciens, du Master2 CCESE (Consultants et Chargés d'Etudes Socio-Economiques), ex-DESS MEEC (Métiers des Etudes Economiques et du Conseil), de l’université PARIS 7 Denis Diderot –
Article 2ème : Buts
Cette association a pour but « l’entraide et l’information des étudiants du Master2 CCESE de l'université Paris 7, le maintien des liens entre anciens étudiants, la promotion du cursus ».
Article 3ème : Siège social
Le siège social est fixé à l’université PARIS 7, au sein de l’UFR GHSS (département d’économie), à Paris. Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale. L’UFR GHSS ainsi que le Président de l’université seront tenus informés de ce transfert.
Article 4ème : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5ème : Membres
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont
dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont effectué des dons à l’association.
- Sont membres actifs, les anciens et les étudiants actuels du Master2 CCESE de l'université Paris 7 (ex-DESS MEEC), sous réserve de verser la cotisation annuelle.
- Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'association.
Article 6ème : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, selon l’article 7ème.
Article 7ème : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil d'administration.
Article 8ème : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations ;
les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.
Article 9ème : Conseil d'administration
Les ressources de l’association sont gérées par le conseil d'administration, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’élection au scrutin majoritaire secret nomme le conseil d'administration composé au minimum de 4 membres et au maximum de 8 membres.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors d'une réunion du conseil d'administration si la majorité des voix est atteinte.
Article 10 : Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration est chargé de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 11 : Bureau
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
d’un président ;
d’un vice-président ;
d’un trésorier ;
d’un secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
Article 12ème : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du quatrième trimestre de l'année civile, sur convocation du président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par l’assemblée générale ordinaire des membres du conseil d'administration sortant.
Article 13ème : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 14ème : Vote
Seuls les membres actifs d’une assemblée générale peuvent prendre part au vote. Le vote par procuration d’un membre actif n’est possible que pour des questions prévues à l’ordre du jour. Un membre actif ne peut posséder plus d’une procuration.
Article 15ème : Réunion
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16ème : Compte-rendu
Chaque réunion ou assemblée générale doit faire l'objet d'un compte-rendu.
Article 17ème : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par la majorité absolue des membres de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18ème : Modification des statuts
La modification des statuts devra être présentée par le conseil d'administration lors d’une assemblée générale extraordinaire (seule compétente), et réunir les deux tiers des votes pour être retenus.
Article 19ème : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association de même type. L’UFR GHSS ainsi que le Président de l’université seront tenus informés de cette dissolution.
Article 20ème : Obligation des membres
Quiconque adhère à l'association accepte l'application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association.
Fait à Paris, le 3 février 2006.
Le Bureau,
par l’intermédiaire de la présidente : Mlle DUTORDOIR Gaëlle
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